Mentions légales et conditions d’utilisation du service MyCHU
Version 1.0
Propriétaire
Le service MyCHU est mis en œuvre par le Secrétariat Général Attractivité et Rayonnement du CHU de Toulouse, Hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035 31059 Toulouse Cedex 9.
Ce site a fait l’objet d’une homologation RGS (Référentiel Général de Sécurité).
Hébergement
Le site MyCHU est exploité par la Direction des Systèmes d’Information et Organisation du CHU de Toulouse et hébergé chez un Hébergeur Agréé Données de Santé.
Informatique et libertés
Ce site a fait l’objet de formalités auprès de la CNIL, le traitement est déclaré sous le numéro 2143343.
Le traitement réalisé permet de mettre à disposition du patient un espace individuel sur un portail sécurisé accessible depuis Internet facilitant les formalités administratives (demandes de rendez-vous, pré-admissions) ainsi que les échanges d'informations à caractère personnel (espace documentaire).
Le responsable du traitement est le :
Secrétariat Général Attractivité et Rayonnement du CHU de Toulouse
2 rue Viguerie
TSA 80035
31059 TOULOUSE CEDEX 9.
Les données collectées concernent l’état civil, situation familiale, données de connexion et des données de santé et sont à destination des professionnels de santé et administratifs du CHU de Toulouse.
Les données collectées sont conservées sur la durée de votre relation avec le CHU.
La loi prévoit que vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et suppression aux informations vous concernant.
Pour toute information sur ces traitements (finalité, responsabilité, exercice de votre droit d’accès, d’opposition, de modification, de correction, de mise à jour ou d’effacement des données,…), merci d’adresser votre demande par écrit à :
CHU de Toulouse
Direction des Affaires juridiques
Service Information Informatique et Libertés
2, rue Viguerie - TSA 80035 31059 Toulouse cedex 9
Cette demande doit être signée et accompagnée d’une copie d‘un titre d’identité en cours de validité portant la signature du titulaire.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL.
Comment utilisons-nous les renseignements recueillis ?
Nous utiliserons les données que vous avez soumises
· pour répondre à vos demandes,
· pour vous communiquer via MyCHU des informations ciblées sur votre prise en charge administrative et médicale dans notre institution ou des fiches pratiques en lien avec votre situation (par exemple fiche conseil sur le sommeil des enfants si vous êtes parents),
· dans le cadre de l'administration de ce site Web
· pour vous adresser par e-mail ou par SMS des informations sur notre institution.
MyCHU ne vend, ne loue, ni ne cède sa liste de patients et leurs données à une tierce partie.
MyCHU garde une trace des pages que vous avez consultées dans le site afin de déterminer les fonctionnalités les plus populaires. Ces données sont utilisées uniquement dans un but d’amélioration du site.
Comment utilisons-nous les cookies ?
Lorsque vous visitez le site MyCHU, les informations relatives à votre type de navigateur, système d'exploitation, adresse IP ainsi que l’heure de connexion sont automatiquement recueillies.
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- Dans l’onglet « Cookies » choisissez le niveau de sécurité souhaité.
Liens et sites Web des tierces parties
Cette clause ne s'applique qu'à ce site Web. Ce site contient des liens vers le site Internet du CHU de Toulouse http://www.chu-toulouse.fr.
Nous assurons un lien vers une partie tierce pour le traitement des paiements effectués par carte de crédit. Cette partie tierce aura uniquement accès aux renseignements personnels que vous lui fournirez directement lors d’un paiement par carte de crédit. D’après son contrat avec le CHU de Toulouse, cette partie tierce est tenue de traiter de façon sécurisée cette information personnelle et conformément aux lois sur la confidentialité et la protection des données.
Comment protégeons-nous et stockons-nous vos données personnelles ?
MyCHU applique les recommandations de la CNIL pour les applications de santé en réseaux, notamment en matière de sécurisation des accès et de gestion des mots de passe. Tous les échanges de données entre votre ordinateur et le serveur sont cryptés par le protocole SSL 3 (Secure Socket Layer).
Les serveurs MyCHU sont localisés chez un Hébergeur Agréé Données de Santé.
MyCHU met aussi en œuvre un processus d'authentification forte des usagers avec utilisation d’un mot de passe à usage unique (One Time Password ou OTP) pour l'accès aux données de santé, conformément aux recommandations de l'ASIP santé.
L’accès en lecture seule aux données médicales personnelles des usagers est réservé aux professionnels de santé et médico-administratifs assurant la prise en charge du patient et soumis au secret médical partagé. L’accès de ces professionnels est soumis à authentification.
L’accès aux données administratives stockées par MyCHU (demandes de rendez-vous, préadmission) est réservé à des membres du personnel administratif du CHU de Toulouse soumis à authentification.
Engagements des usagers
Les usagers du site MyCHU s’engagent à utiliser les fonctions du site MyCHU conformément à l’usage prévu pour ces fonctions et aux recommandations inscrites dans les écrans du site MyCHU. Toute utilisation illicite de ce service ou pouvant nuire au bon fonctionnement du site MyCHU ou à ses utilisateurs sera sanctionné par la suppression du compte d’accès de l’usager concerné et de toutes ses données médicales ou administratives stockées dans MyCHU.
Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à s’inscrire au service MyCHU. Toutefois, leurs parents ou responsables légaux, s’ils sont inscrits au service MyCHU, peuvent déposer des informations en leur nom. Si nous constatons qu'une personne de moins de 16 ans tente de fournir ou a soumis elle-même des données personnelles par l'entremise de ce site Web, nous informerons l’utilisateur qu’il nous est impossible d'accepter ses données personnelles. Nous supprimerons de telles données personnelles de nos dossiers.
Avis de changement de cette clause
MyCHU peut, à sa seule discrétion, mettre à jour cette clause à tout moment en publiant la clause modifiée sur ce site Web. Si nous effectuons des modifications concernant le traitement de vos informations personnelles, nous vous aviserons par courrier électronique ou postal ou via une information en page d’accueil du site MyCHU et vous offrirons la possibilité de vous déclarer lié à la clause modifiée. Une fois que les modifications auront pris effet, toutes les données personnelles nouvellement recueillies seront sujettes aux conditions de la clause modifiée et les informations recueillies par le passé seront traitées en conséquence une fois que vous vous serez déclaré lié à cette clause (si tel n'est pas le cas, vos données seront traitées selon l'ancienne clause).
Si les modifications apportées ne sont pas d'ordre matériel et n'affectent pas le traitement de vos données personnelles, la clause entrera en vigueur dès sa publication et votre accès ou l'utilisation du site modifié signifiera un consentement tacite de votre part
Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page.
Droits d'auteur - Droits de reproduction
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Pour nous contacter
Vous pouvez contacter l’équipe MyCHU :
§ Par courrier postal à l’adresse :
Unité Portail Patient - MyCHU
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Hôtel-Dieu Saint-Jacques
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§ Par courrier électronique à l’adresse : support.mychu@chu-toulouse.fr